Obligation légale prévue à l’article R4121-1 du code du travail, le DUER s’impose aux entreprises de plus de 11 salariés qui doivent l’établir tous les ans.

Ce document :

– présente les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés de l’entreprise ;

– comprend un inventaire des risques identifiés ;

– représente le point de départ de la démarche de prévention de l’entreprise.

Pour l’élaborer, vous pouvez vous servir de divers documents déjà en votre possession, comme par exemple :

– le bilan de la situation générale de la sécurité ;

– le programme annuel de prévention des risques professionnels ;

– le registre unique de sécurité.

Vous pouvez l’établir seul, mais il est préférable de l’établir avec les salariés ou leurs représentants, les membres du CSE ou du CHSCT, le médecin du travail, des organismes extérieurs spécialisés.

La DUER doit obligatoirement :

– exposer les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité de vos salariés ;

– comporter un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de votre établissement ;

– consigner en annexe les données collectives utiles à l’évaluation des expositions individuelles et la proportion de salariés exposés ;

– être mise à jour au minimum chaque année et dans certaines situations particulières ;

– être tenue à la disposition des différents acteurs internes et externes à votre entreprise.