Employeur, arrêtez de surexploiter vos collaborateurs !
Cela pourrait vous coûter cher : 👇

En mars 2012, une salariée est embauchée dans un EHPAD.
3 ans plus tard, elle est licenciée.

Elle décide de saisir le conseil de prud’hommes pour de diverses demandes,
👉 Dont des dommages-intérêts pour dépassement de l’amplitude horaire journalière.
Elle avait effectivement prouvé qu’elle accomplissait des journées de travail de plus de 10 heures.

Mais, cette demande avait été rejetée par la cour d’appel, car la salariée ne démontrait pas avoir subi un préjudice…
Avant que la Cour de cassation casse la décision. ❌

Elle rappelle d’abord que la durée quotidienne du travail effectif par salarié ne peut excéder 10 heures (sauf dérogation).
Elle souligne ensuite que l’objectif de cette mesure est de garantir la sécurité et la santé des travailleurs par la prise d’un repos suffisant.

En partant de ce postulat, la Cour de cassation considère que « le seul constat du dépassement de la durée maximale de travail ouvre droit à la réparation ».

La salariée a donc été indemnisée par son employeur ! ✅

De votre côté, que pensez-vous de cette histoire ?
J’attends vos réactions en commentaire ! 💬

Cass. soc. 11 mai 2023 n° 21-22281 FSB