L’inégalité de rémunération… Parlons-en. 👀
Elle concerne de plus en plus de salariés aujourd’hui.
Mais, saviez-vous qu’elle est réglementée ? 👇

L’employeur est garant de l’égalité de traitement : il doit s’assurer que les salariés qui accomplissent un travail de valeur identique bénéficient d’une rémunération égale (Code du travail, art. L. 3221-2).

Toutefois, des disparités peuvent exister si celles-ci se trouvent justifiées par des raisons objectives et pertinentes.
Ainsi, la jurisprudence considère que :
▪️ L’ancienneté et l’expérience du salarié.
▪️ Son niveau de diplôme.
▪️ Sa classification.
▪️ Ou sa rareté sur le marché du travail (pénurie de candidats).
Permettent de légitimer une inégalité de rémunération.

Toutefois, un motif ne peut, à lui seul, fonder une différence de rémunération. Pour être pleinement probant, il doit s’inscrire dans un contexte en adéquation.

👉 En effet, la Cour de cassation rappelle tout d’abord que la seule différence de diplômes ne permet pas de fonder une différence de rémunération entre des salariés placés dans une situation identique.

Puis que, pour justifier une telle disparité, il faut que ce niveau de diplôme atteste de connaissances particulières utiles à l’exercice de la fonction occupée.

Et s’il vous reste des questions sur le sujet,
Je suis à votre disposition ! 😉

Cour de cassation, chambre sociale, 21 juin 2023, n° 21-23.487