Quelles sont les nouveautés du DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) ?

Pour rappel, le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire dans toutes les entreprises dès l’embauche du premier salarié.

L’employeur consigne dans ce document le résultat de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité auxquels peuvent être exposés les salariés.

La loi du 2 août 2021 et le décret d’application n° 2022-395 du 18 mars 2022 introduisent des évolutions applicables au 31 mars 2022, pour l’élaboration, la mise à jour, la conservation et l’accès de ce document.

Quelles sont les nouveautés du DUERP ?

Les points d’évolutions sont :

Concernant la mise à jour :

  • Les entreprises de 11 salariés et plus doivent effectuer une mise à jour annuelle ;
  • Les entreprises de moins de 11 salariés doivent effectuer une mise à jour, lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.

Des contributions sont possibles par les acteurs de la santé sécurité au travail externes suivants :

  • Organismes et instances des branches professionnelles ;
  • Service de prévention et de santé au travail ;
  • CARSAT, INRS, ANACT ;
  • Intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP) enregistrées auprès des DREETS.

Concernant la durée :

  • Il est obligatoire de conserver le DUERP pour une durée de 40 ans à compter de leur élaboration ;
  • Il est obligatoire de tenir à disposition des anciens travailleurs les versions en vigueur durant leur période d’activité.

Pour obtenir plus d’information, n’hésitez pas à consulter ce document PDF : DUERP-au-1ER-AVRIL-2022

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