– Le saviez-vous ?
En tant qu’employeur, discriminer un salarié est rarement une bonne idée !
Explications :

Durant l’été, un salarié bénéficie des congés de naissance et de paternité pour la naissance d’un 1er enfant.
3 mois plus tard, il sollicite ces mêmes congés pour profiter de la naissance de son 2e enfant.
Mais l’employeur refuse : 2 naissances espacées de quelques mois sont suspectes… ❌

Étonné, le salarié demande des explications.

L’employeur lui répond :
À la vue des dates de naissance des enfants, ils ne peuvent pas être nés de la même mère.
Il sous-entend donc que le salarié est polygame : il émet un jugement de valeur sur sa vie familiale et ses mœurs, ce qui rend ses propos discriminatoires.
Car si la polygamie s’avérait être vraie, le salarié n’aurait pas le droit à plusieurs congés dans des foyers différents.

Malheureusement pour l’employeur, le juge n’est pas du même avis :
Le refus des nouveaux congés n’est pas fondé sur des considérations objectives,
Mais bien sur un motif discriminatoire préjudiciable au salarié… qui doit donc être indemnisé !

Arrêt de la cour d’appel de Toulouse du 16 décembre 2022, n° 21/01896

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