Blocs de compétences : le contrat de professionnalisation évolue

Exit l’expérimentation, place à la pérennisation ! Depuis le 6 juin 2026, le contrat de professionnalisation peut officiellement viser l’acquisition d’un ou plusieurs blocs de compétences, et non plus seulement une qualification professionnelle complète.

Par |2026-06-11T00:00:00+02:00juin 11th, 2026|Commentaires fermés sur Blocs de compétences : le contrat de professionnalisation évolue

Artistes-auteurs : l’Urssaf devient votre interlocuteur pour l’action sociale

Depuis le 1er juin 2026, les artistes-auteurs doivent s’adresser à l’Urssaf pour leurs demandes d’action sociale. Une nouvelle étape dans la réforme de la gestion de leur couverture sociale initiée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 …

Par |2026-06-09T00:00:00+02:00juin 9th, 2026|Commentaires fermés sur Artistes-auteurs : l’Urssaf devient votre interlocuteur pour l’action sociale

Professions libérales : clarification des règles pour la retraite complémentaire et l’invalidité-décès

Les professions libérales disposent de régimes de retraite complémentaire et d’invalidité-décès qui leur sont propres, avec des règles parfois complexes selon l’activité exercée. Pour renforcer la lisibilité de ces régimes et mieux encadrer leur équilibre financier, certains d’entre eux devront fixer, au plus tard le 31 décembre 2026, des critères de soutenabilité financière.

Par |2026-06-09T00:00:00+02:00juin 9th, 2026|Commentaires fermés sur Professions libérales : clarification des règles pour la retraite complémentaire et l’invalidité-décès

Travail dissimulé : l’Urssaf dispose-t-elle d’un droit d’accès à l’entreprise ?

Un contrôle URSSAF mené sur un chantier situé sur un terrain privé est contesté par une société, qui estime que l’agent vérificateur ne pouvait pas y pénétrer sans son accord. Une position que ne partage pas l’Urssaf, qui rappelle la spécificité de la réglementation applicable en matière de lutte contre le travail dissimulé. Retour sur un cas vécu…

Par |2026-06-09T00:00:00+02:00juin 9th, 2026|Commentaires fermés sur Travail dissimulé : l’Urssaf dispose-t-elle d’un droit d’accès à l’entreprise ?

Retraites supplémentaires à prestations définies : une mise à jour récente à connaître

Depuis le 18 mai 2026, une nouvelle rubrique consacrée aux retraites à prestations définies a fait son entrée dans le bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS). L’occasion de revenir sur cette notion et d’expliquer les conséquences pour les salariés et les employeurs concernés…

Par |2026-06-08T00:00:00+02:00juin 8th, 2026|Commentaires fermés sur Retraites supplémentaires à prestations définies : une mise à jour récente à connaître

C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence principale… qu’il n’a jamais occupée…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence principale… qu’il [...]

Par |2026-06-05T00:00:00+02:00juin 5th, 2026|Commentaires fermés sur C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence principale… qu’il n’a jamais occupée…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence principale… qu’il n’a jamais occupée…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence principale… qu’il [...]

Par |2026-06-05T00:00:00+02:00juin 5th, 2026|Commentaires fermés sur C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence principale… qu’il n’a jamais occupée…

Congé supplémentaire de naissance : les modalités sont fixées pour les indépendants et les non-salariés agricoles

À l’instar des salariés et des employeurs, les modalités d’application du congé supplémentaire de naissance pour les travailleurs indépendants et les non-salariés agricoles ont également été précisées. Tour d’horizon des modalités de mobilisation de ces congés…

Par |2026-06-05T00:00:00+02:00juin 5th, 2026|Commentaires fermés sur Congé supplémentaire de naissance : les modalités sont fixées pour les indépendants et les non-salariés agricoles

Contrats courts : du nouveau pour le calcul du prélèvement à la source

La revalorisation du SMIC au 1er juin 2026 entraîne une hausse de l’abattement applicable, sous conditions, à l’assiette du prélèvement à la source des contrats courts lorsque l’employeur applique un taux neutre. Voilà qui mérite quelques explications…

Par |2026-06-05T00:00:00+02:00juin 5th, 2026|Commentaires fermés sur Contrats courts : du nouveau pour le calcul du prélèvement à la source
Aller en haut