Les nouvelles mesures en vigueur depuis la mise en place de la vaccination obligatoire.

Le protocole national sanitaire a été actualisé pour tenir compte des changements liés au pass sanitaire et à la vaccination obligatoire. Quelles sont les nouvelles mesures à prendre en compte ?

Depuis le 30 août 2021, les salariés, les bénévoles, les prestataires, les intérimaires et les sous-traitants doivent justifier d’un résultat négatif à la covid dans certains lieux, établissements, services ou événements. Il peut s’agir notamment du résultat d’un examen de dépistage RT-PCR, un test antigénique ou un autotest réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé de moins de 72h maximum, soit un justificatif de statut vaccinal ou un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par le Covid-19. Si jusque-là les salariés mineurs n’étaient pas concernés par cette mesure, cette obligation s’imposera également aux salariés de 12 à 17 ans à compter du 30 septembre 2021.
A noter toutefois que les personnes effectuant des livraisons ou des interventions d’urgence (travaux, sauvetage, accidents matériels, …) ne sont pas soumises à l’obligation du pass sanitaire.
  • Les absences pour vaccination

Les employeurs doivent permettre à leurs salariés et leurs stagiaires de s’absenter sur leur temps de travail pour se faire vacciner. Assimilées à du temps de travail effectif, ces absences n’entraînent par conséquent aucune baisse de la rémunération. Le temps d’absence doit toutefois rester raisonnable et cohérent avec la durée du déplacement.

  • Si un salarié n’est pas en possession du pass sanitaire depuis le 30 août 2021

Si le poste d’un salarié est concerné par le pass sanitaire obligatoire et qu’il ne dispose d’aucun des quatre documents justificatifs, il devra alors, en accord avec l’employeur, se mettre en congé. En cas de refus de la part du salarié, l’employeur devra alors notifier le salarié en question de la suspension de ses fonctions ou du contrat de travail, impliquant un arrêt de votre rémunération jusqu’à présentation d’un pass sanitaire.

Pour toute suspension au-delà de 3 jours, l’employeur convoquera le salarié à un entretien pour examiner les moyens permettant de régulariser la situation. Si les qualifications de la personne et l’entreprise le permettent, il

sera possible d’affecter temporairement le salarié sur un poste non soumis à l’obligation de détenir un pass sanitaire. En cas d’impasse, la suspension sera maintenue mais le licenciement pour cette cause n’est pas possible.

  • Si vous êtes vulnérable

Tout salarié vulnérable peut désormais travailler en présentiel en bénéficiant de mesures de protection renforcées. L’employeur doit ainsi s’assurer de :

  • L’isolement du poste de travail ;
  • Mettre en place des gestes barrières renforcés ;
  • Suspendre ou limiter le partage du poste de travail ;
  • De la désinfection du poste de travail et des surfaces concernées ;
  • Adapter les horaires d’arrivée et de départ et les éventuels autres déplacements professionnels ;
  • Mettre à disposition des masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail lorsque la personne recourt à des moyens de transport collectifs.

Depuis le 15 septembre 2021, si le télétravail n’est pas envisageable, toute personne vulnérable peut bénéficier d’une activité partielle ou percevoir des indemnités journalières s’il remplit l’une des conditions suivantes :

  • justifier d’un critère de vulnérabilité au Covid-19 figurant dans la liste de l’avis du HCSP du 29 octobre 2020 (hors cas des immunodépressions sévères) et être dans l’une des 2 situations suivantes :
    • être affecté à un poste susceptible d’exposition à de fortes densités virales ;
    • justifier d’une contre-indication à la vaccination.
  • être sévèrement immunodéprimé devant recevoir une 3e dose vaccinale.

Les salariés concernés doivent se rapprocher d’un médecin pour obtenir un certificat d’isolement afin de bénéficier d’une activité partielle. Ce justificatif doit-être actualisé si ce dernier a déjà été mis en place entre mai 2020 et août 2021.

< Précédent