Un entrepreneur individuel se trouve dans une situation financière compromise. […]
Professionnels du divertissement
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Marchandises non livrées = TVA non déductible ?
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Dans le cadre de son activité professionnelle, une société achète […]
Aide à l'embauche d'un apprenti : retard à l'allumage ?
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Éligible au versement de l’aide unique à l’embauche d’un apprenti […]
DPE : une évolution favorable automatique ?
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Le propriétaire d’une maison souhaitant la vendre a fait intervenir […]
Vente de la résidence principale : une question de délai ?
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Alors qu’il a acheté sa résidence principale l’année dernière, un […]
Séparation du couple : vie commune = déclaration commune ?
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Un couple, marié sous le régime de la séparation de […]
Taxe foncière : une mensualisation à effet immédiat ?
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Propriétaire d’un bien immobilier, une société reçoit fin septembre 2025 […]
Congés payés = heures impayées ?
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Un salarié qui était en congés payés le lundi et […]
Travail à domicile : double peine fiscale ?
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Un entrepreneur reçoit un avis d’imposition de taxe foncière sur […]
Vente transfontalière : quelle est la loi applicable ?
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Un professionnel de la construction basé en France achète des […]