Fauteuils roulants et prothèses capillaires : une prise en charge renforcée !

Dès décembre 2025, la prise en charge franchit un cap : les fauteuils roulants passent au 100 % remboursé (sur prescription) avec un guichet unique côté Assurance maladie, et les prothèses capillaires bénéficieront aussi d’un remboursement renforcé dans le panier 100 % santé à partir de janvier 2026. Focus…

Par |2025-12-09T00:00:00+01:00décembre 9th, 2025|Commentaires fermés sur Fauteuils roulants et prothèses capillaires : une prise en charge renforcée !

Réforme des allégements généraux des cotisations : et en 2026 ?

Au 1er janvier 2026, les allègements généraux de cotisations patronales changent de logique : on sort d’un empilement de dispositifs pour basculer vers une réduction générale dégressive désormais unique aussi appelée RGCP. Voilà qui mérite quelques précisions…

Par |2025-12-09T00:00:00+01:00décembre 9th, 2025|Commentaires fermés sur Réforme des allégements généraux des cotisations : et en 2026 ?

Financement des CFA : la liste des formations à distance exemptées de la minoration est publiée

Bonne nouvelle pour les centres de formations d’apprentis : la liste des formations principalement suivies à distance qui échappent à la minoration du financement par les OPCO vient d’être publiée. Quelles sont-elles ?

Par |2025-12-08T00:00:00+01:00décembre 8th, 2025|Commentaires fermés sur Financement des CFA : la liste des formations à distance exemptées de la minoration est publiée

BTP : fermeture définitive du service net intempéries

Pour anticiper la fin du service Net-Intempéries à partir du 31 décembre 2025, Net-Entreprises guide les employeurs du BTP sur le nouveau canal de déclaration des arrêts de travail et des demandes de remboursement intempéries. Faisons le point à ce sujet…

Par |2025-12-05T00:00:00+01:00décembre 5th, 2025|Commentaires fermés sur BTP : fermeture définitive du service net intempéries

C’est l’histoire d’un propriétaire qui « travaille » dans sa « résidence principale » …

C’est l’histoire d’un propriétaire qui « travaille » dans sa [...]

Par |2025-12-05T00:00:00+01:00décembre 5th, 2025|Commentaires fermés sur C’est l’histoire d’un propriétaire qui « travaille » dans sa « résidence principale » …

Aides à l’embauche d’apprenti : une suspension de l’aide à prévoir !

Le versement des aides accordées aux employeurs lors de l’embauche d’un apprenti est désormais proratisé, dans certains cas. Voilà qui impose à l’administration d’ajuster ses contrôles d’éligibilité, avec à la clé une possible suspension temporaire des paiements. Quels sont les contrats concernés ?

Par |2025-12-04T00:00:00+01:00décembre 4th, 2025|Commentaires fermés sur Aides à l’embauche d’apprenti : une suspension de l’aide à prévoir !

Insulter son employeur : faute grave automatique ?

Dans une récente affaire, le juge a eu l’occasion de rappeler que les insultes de l’employeur par un salarié ne doivent pas mécaniquement conduire à son licenciement pour faute grave. Voilà qui mérite quelques explications…

Par |2025-12-03T00:00:00+01:00décembre 3rd, 2025|Commentaires fermés sur Insulter son employeur : faute grave automatique ?

Enregistrement clandestin de l’employeur : recevable ?

En droit social, une preuve obtenue de manière déloyale n’est recevable que lorsqu’elle est absolument indispensable pour établir les faits invoqués et que l’atteinte (le plus souvent à la vie privée) est proportionnée à ce but... Mais qu’en est-il lorsque l’enregistrement clandestin de l’employeur est accompagné d’autres éléments de preuve ? Réponse du juge…

Par |2025-12-02T00:00:00+01:00décembre 2nd, 2025|Commentaires fermés sur Enregistrement clandestin de l’employeur : recevable ?
Aller en haut