Comité social économique : quelles nouveautés pour 2026 ?

À compter du 1er janvier 2026, les règles applicables aux avantages accordés par le CSE évoluent. Pour plusieurs prestations, les montants pouvant être attribués sans charges sociales augmentent. De nouveaux avantages sont également mieux encadrés. Tour d’horizon des nouveautés 2026…

Par |2026-02-05T00:00:00+01:00février 5th, 2026|Commentaires fermés sur Comité social économique : quelles nouveautés pour 2026 ?

Garde d’enfants : la déclaration Pajemploi évolue en 2026

À compter de la période déclarative de janvier 2026, les particuliers employeurs d’assistants maternels devront modifier leurs habitudes déclaratives : la déclaration Pajemploi devra désormais être réalisée en distinguant chaque enfant accueilli. Focus sur cette nouveauté…

Par |2026-02-05T00:00:00+01:00février 5th, 2026|Commentaires fermés sur Garde d’enfants : la déclaration Pajemploi évolue en 2026

Contrôle Urssaf : des évolutions notables !

La procédure de contrôle Urssaf continue d’évoluer. Une réforme récente apporte des ajustements concrets, à la fois sur la forme des échanges avec les cotisants et sur le traitement des situations d’abus de droit. Des changements qui visent à simplifier les démarches, sécuriser la procédure et clarifier les conséquences en cas de redressement...

Par |2026-02-04T00:00:00+01:00février 4th, 2026|Commentaires fermés sur Contrôle Urssaf : des évolutions notables !

Cotisations sociales : clarification des règles de rattachement après le départ du salarié

Lorsqu’une entreprise verse une rémunération, elle doit appliquer les règles de calcul des cotisations en vigueur pour la période de travail concernée. Mais lorsque certaines sommes sont versées après le départ du salarié, il devient nécessaire de déterminer précisément à quelle période elles doivent être rattachées afin de calculer correctement les cotisations dues. Des précisions ont donc été apportées pour sécuriser ces situations…

Par |2026-02-04T00:00:00+01:00février 4th, 2026|Commentaires fermés sur Cotisations sociales : clarification des règles de rattachement après le départ du salarié

Contrôle Urssaf : des évolutions notables !

La procédure de contrôle Urssaf continue d’évoluer. Une réforme récente apporte des ajustements concrets, à la fois sur la forme des échanges avec les cotisants et sur le traitement des situations d’abus de droit. Des changements qui visent à simplifier les démarches, sécuriser la procédure et clarifier les conséquences en cas de redressement...

Par |2026-02-04T00:00:00+01:00février 4th, 2026|Commentaires fermés sur Contrôle Urssaf : des évolutions notables !

Aides de l’Assurance maladie : quelles nouveautés pour la prévention des risques professionnels ?

Depuis le 1er janvier 2026, les subventions Prévention proposées par l’Assurance Maladie risques professionnels ont évolué. Les règles d’attribution sont précisées, tandis que certains dispositifs deviennent plus favorables aux entreprises. Voilà qui mérite quelques explications…

Par |2026-02-03T00:00:00+01:00février 3rd, 2026|Commentaires fermés sur Aides de l’Assurance maladie : quelles nouveautés pour la prévention des risques professionnels ?

C’est l’histoire d’une société qui a changé de cap et ne peut plus regarder en arrière…

C’est l’histoire d’une société qui a changé de cap et [...]

Par |2026-01-30T00:00:00+01:00janvier 30th, 2026|Commentaires fermés sur C’est l’histoire d’une société qui a changé de cap et ne peut plus regarder en arrière…

URSSAF : soutien aux employeurs bretons suite aux inondations

Face aux inondations survenues récemment en Bretagne, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants affectés.

Par |2026-01-30T00:00:00+01:00janvier 30th, 2026|Commentaires fermés sur URSSAF : soutien aux employeurs bretons suite aux inondations

Formation professionnelle agricole : du nouveau !

Jusqu’à récemment, l’organisation de la formation agricole publique reposait sur une distinction nette entre deux types de structures, chacune répondant à des publics et des objectifs spécifiques. Cette architecture connaît aujourd’hui une évolution significative, à la fois sur le plan formel et organisationnel.

Par |2026-01-28T00:00:00+01:00janvier 28th, 2026|Commentaires fermés sur Formation professionnelle agricole : du nouveau !
Aller en haut